L’article 225-16-1 du Code pénal dispose en effet que le fait pour une personne, d'ame­ner autrui contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, ou à consommer de l'alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio­éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Comme le devoir l'y oblige, et indépendamment de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l'établissement, la direction générale pourra aviser le procureur de la République de tout fait de cet ordre qui serait porté à sa connaissance. 

Que vous soyez victime ou témoin, nous vous encourageons à agir contre toute pratique pouvant être assimilée à du bizutage. La direction générale et les directions des écoles et de La Prépa seront à votre écoute si vous constatez des dérives inacceptables.

Nous vous incitons à vous informer sur le site du Comité National contre le Bizutage : https://www.contrelebizutage.fr

Mais le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, peut aussi être assimilé à du harcèlement sexuel. Ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, ou de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans certaines circonstances aggravantes (art. 222-33 du Code Pénal). Vous trouverez tous les éléments à ce sujet dans le guide « Lutter contre le harcèlement sexuel et moral » disponible dans l’ENT de Bordeaux INP.

Veuillez bien noter que les contacts non consentis à connotation sexuelle (comme les baisers, les mains aux fesses ou sur les seins, …) relèvent de l’agression sexuelle et non du harcèlement sexuel. Or, en dehors du viol et de certaines circonstances aggravantes, la peine encourue pour une agression sexuelle est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Vous pouvez consulter ce site : https://arretonslesviolences.gouv.fr (où vous trouverez notamment les numéros d’écoute, d’information et d’orientation). Nous vous rappellons aussi qu’un réseau d’écoute et d’accompagnement a été mis en place au sein de notre établissement. Nous vous incitons vivement à faire part de tout acte dont vous seriez victime ou que vous pourriez observer.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait qu’une alcoolisation trop importante peut vous mettre en état de faiblesse par rapport à des personnes mal intentionnées. Si vous êtes témoins, vous vous devez de protéger les personnes que vous sentez en danger potentiel. [Fiche réflexe à destination des victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche] 

Cette liberté est en effet garantie « pourvu que [sa] manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Ainsi, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste, lorsqu'elle est publique, est punie d'un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires telles que l’affichage ou la diffusion de la condamnation (art. 24 al. 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de 1 500 euros d’amende maximum (art. R.625-7 du code pénal).

Il y a « provocation » lorsque des propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste à l’égard d’une personne ou d’un groupe « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Il en est de même pour des propos encourageant à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ».

De même, l’injure (attaque personnelle et directe) à destination d’une personne ou d’un groupe de personnes est réprimée par la loi française. Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu'à six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d'amende (art. 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsque l'injure n'est pas publique, la peine encourue est une amende de 750 euros maximum (art. R.624-4 du code pénal).

Veuillez noter quelques éléments sur la notion de « propos publics ». Par principe, les propos tenus sur internet sont publics. Ce n’est pas le cas des courriels, qui sont des correspondances privées. Sur un réseau social, un message est considéré comme public s'il est accessible à d'autres personnes que les « amis » de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Par exemple, sur Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde ». Sur Twitter, tous les tweets d'un compte public sont publics.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations de façon plus documentée sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/tous-unis-contre-la-haine

Pour votre information, vous pouvez aussi consulter le site au sujet de la « pacification des discussions sur internet » : https://www.seriously.ong

Si vous êtes victimes ou si vous constatez des propos illicites sur internet, il convient d'effectuer un signalement sur la plateforme PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr/

Enfin, n’oubliez pas que votre présence numérique sur les réseaux sociaux peut être auscultée par vos employeurs potentiels dans le cadre de vos recherches d’emploi. Veillez donc à soigner votre « e-réputation ». A ce sujet, nous vous incitons à consulter cette page : https://www.bordeaux-inp.fr/fr/maitriser-sa-presence-numerique

Les associations étudiantes, souvent à l’initiative des événements festifs, sont responsables des événements qu’elles organisent. Les établissements d’enseignement supérieur ont aussi une responsabilité dans le bon déroulement de ces événements. Le guide des événements festifs et d’intégration étudiants offre plusieurs outils pour organiser des événements sécurisés et limiter les risques (alcool, bizutage, violences sexistes et sexuelles, discrimination…). Il contient :

des explications, des définitions, des informations sur la réglementation, des conseils sur l'organisation et la gestion ;
une charte ;
une fiche descriptive d’événements ;
une fiche-réflexe à destination des victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles.

Ce guide a été rédigé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les représentants étudiants des organisations étudiantes représentatives, les conférences des établissements, les associations Animafac et Avenir Santé, ainsi que le ministère en charge de la santé, celui en charge de la vie associative, et la mission interministérielle de lutte contre les addictions. 

Consulter le guide dans son intégralité